J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0420034A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et du commissaire au Plan en date du 10 juin 2004, M. Bernard Calce, receveur principal de 2e classe des douanes à Paris spécial (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est placé en position de détachement auprès du Commissariat général du Plan pour exercer les fonctions de chef des services administratifs et financiers, à compter du 1er mai 2004, pour une durée de deux ans.